Information : arrêté du 11 février 2015 sur les plaques d’immatriculation

Véhicules motorisés à deux ou trois roues : nouveaux formats de plaques d’immatriculation 210 x 130 mm ou 210 x 145 mm

Cher client,

Suite à l’arrêté du 11 février 2015, nous vous informons qu’un nouveau format de plaques d’immatriculation entrera en vigueur à partir du 1er Juillet 2015.

Tous les véhicules motorisés à deux roues (y compris les cyclomoteurs), trois roues, tricycles et quadricycles, non carrossés, immatriculés à partir du 1er Juillet 2015, devront être équipés d’une plaque 210x130mm ou 210x145mm (si publicité), avec le logo européen à gauche et l’identifiant territorial à droite.

Cette mesure n’étant pas rétroactive, les véhicules immatriculés avant le 30 Juin 2015 ou ayant actuellement une plaque anciennes dimensions (170x130mm) peuvent la conserver.

Extrait de l’Arrêté du 11 février 2015 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules :
« Le présent arrêté vise à uniformiser le format de ces plaques d’immatriculation, en retenant maintenant un format unique pour l’ensemble des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés : le format 210 mm par 130 mm. Toutefois, les anciens formats de plaques d’immatriculation peuvent continuer d’être posés jusqu’au 30 juin 2015. »